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Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

⚠ Note importante

Ce contenu est fourni à titre informatif et devra être relu par un professionnel du droit avant mise en production officielle.

1. Éditeur du site

La plateforme French Nurse to American RN Academy (ci-après "l'Académie") est éditée par SantÉcoleIA, entreprise individuelle (micro-entreprise). Responsable de la publication : Audrey Pagnier Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle] SIRET : [À COMPLÉTER] Contact : contact@santecoleia.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. La base de données des comptes (authentification et progression) est opérée par Supabase. Les paiements sont opérés par Stripe. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'Académie — textes, modules pédagogiques, questions de quiz, illustrations, données cliniques, outils interactifs — est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

4. Responsabilité

Le contenu de l'Académie est fourni à titre éducatif et informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, médical ou professionnel, ni une garantie de réussite au NCLEX-RN ou à l'OET. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. Les informations relatives à la licensure RN, à l'immigration et aux procédures administratives doivent être vérifiées auprès des sources officielles (Boards of Nursing, USCIS, NCSBN). Les évaluations générées par intelligence artificielle (OET Writing et Speaking) sont des retours pédagogiques d'entraînement : ce ne sont ni une note officielle, ni une évaluation calibrée de l'OET.

5. Données personnelles

L'Académie utilise un compte (adresse e-mail et mot de passe) et synchronise ta progression avec ce compte. Les paiements sont traités par Stripe : l'éditeur ne voit ni ne conserve ton numéro de carte. Le détail des données traitées, des prestataires, des durées de conservation et de tes droits figure dans la Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'éditeur. Médiateur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]

7. Liens externes

L'Académie peut contenir des liens vers des sites tiers (NCSBN, CGFNS, Pearson VUE, sites des Boards of Nursing). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

8. Droit applicable

Ces mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables, notamment en faveur des consommateurs.